Conditions générales de vente
ARTICLE 1 – Champ d’Application
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes commandes passées par les biais des sites Internet du réseau de la société CLUB HOUSE PRODUCTION SAS.
Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de la société CLUB HOUSE PRODUCTION SAS une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée.
ARTICLE 2 – Commande
Toute commande passée sur un site appartenant à la société CLUB HOUSE PRODUCTION SAS implique l’acceptation intégrale des présentes conditions générales de vente.
ARTICLE 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (au taux de TVA français de 20%).
Vous n’avez pas à prendre en charge les frais de traitement de la commande, ni les commissions versées aux organismes de paiement. C’est nous qui les payons.
Le prix des articles peut être modifié à tout moment, mais le tarif appliqué à une commande est toujours celui annoncé au moment de la commande.
ARTICLE 4 – Paiement
Le paiement est requis au moment de la commande, y compris pour les produits en précommande.
Vous avez le choix d’effectuer le règlement par carte bancaire ou par PayPal. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe.
Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.
Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de Stripe et PayPal, qui ont fait leurs preuves et prennent en charge des millions de paiements sécurisés tous les jours.
ARTICLE 5 – Accès et livraison
L’accès aux produits numériques se fera par notre plateforme sécurisée.
Vous pourrez y accéder à tout moment et consulter votre formation dans votre espace élève.
Immédiatement après avoir effectué votre commande, vous recevrez un mail avec vos identifiants de connexion. Nous vous demandons de les conserver de manière privée afin de pouvoir accéder plus facilement à vos commandes actuelles et futures.
En cas de difficulté pour accéder à votre commande, contactez le support client à l’adresse contact@clubhouse-tennis.fr
ARTICLE 6 – Droit d’auteur
Tous les éléments du site et des produits sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société.
Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores ou à communiquer ses identifiants personnels de connexion à l’espace membre à un tiers.
ARTICLE 7 – Garantie et conditions de remboursement
Sauf mention contraire sur la page de vente de la formation, les produits et formations sont satisfaits ou remboursés durant 30 jours suivant l’achat. Il suffit d’en faire la demande à contact@clubhouse-tennis.fr
ARTICLE 8 – Responsabilité
ARTICLE 9 – Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles.
En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par la société CLUB HOUSE PRODUCTION SAS.
Nous ne voulons pas envoyer des emails à des gens qui ne veulent pas en recevoir.
Ainsi, vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Ce lien est précédé de la mention « Se désabonner », ou « Unsubscribe ».
ARTICLE 10 – Informations sur la société
La Société CLUB HOUSE PRODUCTION SAS est société de droit français dont l’adresse est :
CLUB HOUSE PRODUCTION SAS
128 Rue La Boétie
75008 Paris
FRANCE